Identité , nationalité

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

• 2 photos d'identité récentes sur fond blanc
• Copie intégrale d'acte de naissance de moins de trois mois
• Justificatif récent de domicile
• Ancienne carte Nationale d'identité
• Décret de naturalisation française ou certificat de nationalité française, le cas échéant.

Pour les enfants mineurs :

1. La demande est faite par le représentant légal de l'enfant. L'enfant âgé de 13 ans doit se présenter avec son représentant légal
2. Parents divorcés : jugement ou arrêt du divorce

PASSEPORT

• Mêmes documents que pour la demande de carte d'identité
• Carte Nationale d'identité
• Timbres fiscaux

         Plus d'infos sur : www.service-public.fr

LAISSEZ-PASSER

1. 2 photos d'identité récentes de l'enfant, sur fond blanc
2. Livret de famille
3. Justificatif récent de domicile
4. Parents divrocés : jugement ou arrêt de divorce

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Document établi en mairie, valable 1 an.

Le représentant légal doit produire :

• Carte nationale d'identité de l'enfant
• Livret de famille
• Justificatif récent de domicile
• Parents divorcés : jugement ou arrêt du divorce

TITRE DE SEJOUR

Pour les personnes de nationalité étrangère, produire :

1. 4 photos d'identité récentes
2. Livret de famille ou acte de naissance
3. Passeport
4. Ancien titre de séjour, le cas échéant
5. Titre de séjour du (de la) conjoint (e)
6. Justificatifs de ressources
7. 2 justificatifs de domicile ( quittance de loyer, facture téléphone ou EDF etc...)

ATTESTATION D'ACCUEIL

Pour les personnes de nationalité étrangère, produire :

• Document d'identité de la personne qui héberge
• Justificatif de son adresse

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