Urbanisme

PERMIS DE CONSTRUIRE

Pour toutes nouvelles habitations, toutes surfaces supérieures à 20 m2

Produire : 

1. Imprimé à signer
2. Plan de situation,
3. Plan de masse (échelle 1 500)
4. Plans côtés de toutes les faces concernées par les travaux.

CERTIFICAT D'URBANISME

Pour connaître la constructibilité d'une propriété

Produire :

• Imprimé à signer
• Plan de situation
• Plan de masse

DECLARATIONS PREALABLE DE TRAVAUX EXEMPTES DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Pour tous travaux de clôture, verandas, remises, garages, toutes créations de surfaces inférieures à 20 m2 

Produire :

1. Imprimé à signer
2. Plan de situation,
3. Plan de masse (échelle 1 500)
4. Plans côtés de toutes les faces concernées par les travaux

Télachargez les formulaires de déclaration

AUTORISATIONS DE BENNES ET ECHAFAUDAGES

Produire :

• Courrier à monsieur le Maire en précisant les dates et lieux d'installation

AUTORISATION DE BRANCHEMENT SUR L'EGOÛT PUBLIC

Produire :

• Imprimé à transmettre à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois